Introduction
Toute utilisation du Site est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre l’Utilisateur et l’Editeur au titre de l’utilisation du Site.
L’accès au Site est exclusivement destiné aux personnes physiques majeures de plus de 18 ans. En conséquence, tous les Visiteurs et Utilisateurs du Site déclarent et garantissent avoir 18 ans révolus.
Le Site est un service gratuit, sans engagement, mis à la disposition des visiteurs et des Utilisateurs, afin de transmettre des informations et de conférer des conseils en matière de
micro nutrition et de bien-être.
Il est néanmoins précisé que les informations et conseils prodigués sur le Site ne peuvent en aucun cas être considérés comme une analyse médicale, un conseil médical ou une prescription médicale.
Le Site permet aux Visiteurs de s’inscrire et de créer un compte sur le Site afin de bénéficier de services complémentaires, et notamment de connaître leur profil nutritionnel.
L’ensemble des termes définis ci-après ont le sens et la portée conférés par les définitions dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des conditions générales d’utilisation.
Article 1 : Définitions
CGU : Désigne les présentes Conditions générales d’utilisation du Site.
Editeur : Désigne la personne qui édite le Site et les services disponibles, telle que mentionnée dans les Mentions Légales, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN », sous réserve des contenus qui sont édités sous la responsabilité des partenaires identifiés, le cas échéant sur le Site.
Compte Personnel : Désigne le compte créé par l’Utilisateur sur le Site à l’aide du formulaire de contact mis à sa disposition dans lequel il renseigne ses coordonnées personnelles et ses Identifiants.
Données Personnelles : Désigne toute donnée ou information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification, ses données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données de Santé : Désigne une catégorie particulière de Données Personnelles, dites « sensibles » au sens du Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, n° 2016/679, dès lors qu’elles concernent la santé de la personne visée.
Identifiants : Désignent l’adresse email et le mot de passe de l’Utilisateur renseignés sur le Site lors de son inscription sur le Site et permettant d’accéder à son Compte Personnel.
Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse www.lordonnance.com.
Utilisateur : Désigne toute personne visitant le Site, et ayant créé un Compte personnel,
disposant de la pleine capacité juridique.
Visiteur : Désigne toute personne naviguant sur le Site, sans avoir créé de Compte
Personnel.
Article 2 : Entrée en vigueur des CGU
Les CGU entrent en vigueur à l’égard de l’Utilisateur par l’activation d’un clic au moment de son inscription :
- de la case d’acceptation des CGU intitulée ge« J’ai lu et j’accepte les Conditions
Générales d’utilisation » accessible à partir de la page d’inscription sur le Site ;
- de la case d’acceptation de la collecte de ses Données Personnelles et de ses Données de Santé intitulée « J’accepte la collecte et le traitement de mes données » accessible à partir de la page d’inscription sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît expressément avoir donné son consentement aux stipulations des CGU et à la collecte de ses Données Personnelles et des Données de Santé, par l’activation des cases à cocher susvisées.
La navigation de tout Visiteur sur le Site, sans création de Compte Personnel sur le Site, emporte acceptation expresse du Visiteur des CGU, mais n’implique pas la collecte de ses Données de Santé telle que définie à l’article 10 des CGU.
Article 3 : Objet
Les CGU ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’Editeur et le Visiteur ou l’Utilisateur, ainsi que les services proposées sur le Site et les modalités d’accès, d’utilisation et d’inscription sur le Site.
Article 4 : Inscription sur le Site et création du Compte Personnel En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Il s’engage par ailleurs à les respecter. L’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur refusant ou ne respectant pas les CGU.
En outre, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que l’inscription sur le Site suppose notamment la collecte et le traitement de ses Données de Santé.
L’inscription sur le Site se fait par la création d’un Compte Personnel en complétant le formulaire correspondant et transmettant les Données Personnelles suivantes :
– Nom
– Prénom
– Adresse email
– Mot de passe de connexion au Site
L’Utilisateur s’engage à garder secrets et confidentiels ses Identifiants.
La connexion au Compte Personnel se fait par le système d’authentification de l’Utilisateur, lequel renseigne ses Identifiants.
Article 5 : Description du Site et des services proposés sur le Site
Le Site propose un concept d’alimentation basé sur les grands principes de la nutrition, de la
chronobiologie nutritionnelle et de la micro nutrition.
5.1 Services accessibles aux Visiteurs et Utilisateurs
Le Site met à disposition des Visiteurs et des Utilisateurs :
- des recettes de cuisine basées sur les principes de la nutrition ;
- des informations en matière de nutrition, notamment en ce qui concerne la description de 7 profils nutritionnels types.
- un abonnement libre et gratuit à la newsletter dédiée à h l]chacun des profils nutritionnels envoyée par email.
- Un questionnaire en ligne se composant d’environ 50 questions relatives aux comportements et habitudes alimentaires des participants, leurs troubles fonctionnels et problématiques de santé.
5.2 Services réservés uniquement aux Utilisateurs
Outre, les services proposés à l’article 5.1 ci-dessus, les Utilisateurs peuvent avoir accès aux résultats du questionnaire, à savoir l’établissement, pour chacun des profils nutritionnels, d’une valeur en pourcentage ainsi que d’un type nutritionnel prédominant chez l’Utilisateur. Ces services ont pour seul objet de permettre à l’Utilisateur de bénéficier d’informations et de conseils en matière de nutrition, de bien-être et d’équilibre de vie.
Une fois le profil nutritionnel de l’Utilisateur établi, ce dernier bénéficie d’informations et de conseils personnalisés en fonction de son profil nutritionnel prédominant et se voit proposer par le Site des recettes adaptées à son profil nutritionnel.
Il est précisé que le questionnaire est accessible sur le Site après avoir cliqué sur le lien « Quel est mon profil ? » en page d’accueil du Site. L’Utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, des conseils et des services proposés par le Site.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte qu’il est informé que le Site délivre des informations et des conseils généraux, conformes aux bonnes pratiques en matière de nutrition et de bien-être, et ne peuvent en aucun cas se substituer, en tout ou partie, à l’accompagnement, à l’information personnalisée, aux conseils, consultations ou prestations délivrés par des professionnels de santé compétents habituellement en charge du suivi et de la prise en charge de l’Utilisateur, conformément à leurs obligations professionnelles, légales ou déontologiques.
En outre, les informations et conseils délivrés par le Site à l’Utilisateur n’ont pas vocation à se substituer à l’action et à l’assiduité de l’Utilisateur au titre de la prise d’un quelconque traitement médical ou du respect de son parcours de soins.
En cas de doute sur son état de santé, l’Utilisateur est invité à se rapprocher des professionnels de santé compétents habituellement en charge de son suivi médical.
Article 6 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit fournir des informations vraies, exactes, complètes et s’engage à les mettre à jour le cas échéant.
En cas d’utilisation d’informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Editeur décline toute responsabilité quant à l’éventuelle inadéquation des contenus et services proposés par le Site.
L’Utilisateur s’engage à respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses Identifiants, de ne pas utiliser les Identifiants d’un autre Utilisateur, de garder strictement confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles et d’avertir l’Editeur de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, dont notamment les intrusions sur son Compte Personnel.
Article 7 : Disponibilité du Site
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Utilisateur ait un accès de qualité au Site, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.
Les Utilisateurs reconnaissent l’existence de risques inhérents à l’utilisation du Site, dont notamment :
- Le défaut de fiabilité du réseau Internet ;
- La continuité non garantie dans l’accès au Site et à ses contenus ;
- Les performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus;
- Et toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Editeur.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur, de même en cas d’impossibilité d’accès au Site ou à son utilisation.
L’Editeur peut être amené à interrompre, suspendre ou modifier temporairement la disponibilité du Site, à tout moment, sans préavis, et sans indemnité, notamment pour des raisons de sécurité, pour la maintenance ou l’amélioration du Site. En tout état de cause, les engagements de l’Editeur en termes de disponibilité et d’accessibilité du Site constituent une obligation de moyens.
Dans la mesure du possible, l’Editeur avertira l’Utilisateur préalablement à toute interruption de Site. Dans tous les cas, l’Editeur fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption affecte le moins possible l’Utilisateur, ce dernier reconnaissant expressément que l’Editeur n’est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Article 8 : Responsabilité
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site et la mise à jour des informations qui sont diffusées.
Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Visiteurs et des Utilisateurs via le Site, ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
En conséquence, l’Editeur n’est pas responsable à l’égard des Utilisateurs, des dommages, quelles qu’en soient les causes, ni des conséquences résultant, de son utilisation du Site, et des services proposés par le Site, de l’impossibilité d’accéder au Site, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
- les informations et conseils qui lui sont donnés via le Site sont d’ordre général,
adaptés à sa situation et ne prennent en compte que les informations transmises parle biais du formulaire ;
- les informations et conseils susvisées ne peuvent se substituer, en aucune manière,
à l’accompagnement, à l’information personnalisée, aux conseils, consultations ouprestations délivrés par des professionnels de santé compétents habituellement en
charge du suivi et de la prise en charge de l’Utilisateur, et n’exonèrent pas l’Utilisateur d’une véritable consultation médicale auprès desdits professionnels ;
- les informations et conseils susvisés ne peuvent servir en aucun cas de fondement
exclusif à la prise d’une quelconque décision médicale (début, arrêt, modification,
suspension du traitement, etc.) ;
- l’Editeur ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation ou l’interprétation que fait
l’Utilisateur desdits informations et conseils ;
- l’Editeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la précision et l’utilité des
informations et conseils prodigués ;
- l’Editeur ne pourra être tenu responsable de toute perte ou vol des Identifiants de
l’Utilisateur.
De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site :
- Dans le respect des lois, réglementation et droits des tiers, notamment des droits de
propriété intellectuelle et industrielle ;
- de manière loyale et conformément à sa destination ;
- conformément aux présentes CGU et aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, le Site se réservera le droit de suspendre ou bloquer définitivement le Compte Personnel de CZiet ce, de plein droit et sans préavis.
Article 9 : Cookies
Le Site utilise des cookies. Un Cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur lors de sa navigation sur le Site.
Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que les cookies utilisés par le Site ont pour finalité exclusive d’améliorer leur navigation sur le Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment de retrouver rapidement la page sur laquelle ils naviguaient avant de la quitter.
Ces cookies « flash » sont strictement nécessaires à la fourniture des fonctionnalités du Site expressément demandé par le Visiteur ou l’Utilisateur En conséquence, ils ne requièrent pas leur consentement préalable.
Article 10 : Traitement des données personnelles
A l’occasion de son inscription sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Site collecte, traite et conserve ses Données Personnelles et ses Données Personnelles de Santé.
L’Editeur est responsable du traitement des Données Personnelles et des Données de Santé mis en oeuvre au titre de l’accès au Site, aux contenus et aux services fournis via le Site, au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi informatique et liberté ») et du Règlement européen sur la
protection des données du 27 avril 2016, n° 2016/679 (ci-après le « RGPD »), ci-après désignés ensemble la « Règlementation »).
En conséquence, le Site garantit la confidentialité des Données Personnelles et des Données de Santé collectées conformément à la Règlementation applicable au jour de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur.
10.1 Type de données collectées
- Collecte des Données Personnelles de l’Utilisateur
Lors de l’inscription sur le Site et de la création, par l’Utilisateur, de son Compte Personnel, l’Editeur collecte les Données Personnelles suivantes :
– Nom
– Prénom
– Adresse email
– Mot de passe de connexion au Site
- Collecte des Données de Santé de l’Utilisateur
Lors du remplissage du questionnaire, tel que mentionné à l’article 5 des CGU, l’Editeur recueille certaines Données de Santé de l’Utilisateur, relatives à ses comportements et habitudes alimentaires, ses troubles fonctionnels et autres problématiques de santé, dont notamment :
– Son sexe, son âge, son poids et sa taille ;
– Ses antécédents médicaux personnels et familiaux ;
– Son niveau d’activité physique ;
– Sa consommation quotidienne de tabac ;
– Sa consommation hebdomadaire d’alcool
– Ses habitudes de consommation alimentaire hebdomadaires ;
– Sa fréquence de consommation de médicaux ;
– Sa prise ou non de contraception ;
10.2 Finalités du traitement des Données Personnelles et des Données de Santé
La collecte des Données Personnelles de l’Utilisateur est nécessaire à :
– la création de son Compte Personnel ;
– la communication d’informations, de message ou de newsletters, le cas échéant, à l’Utilisateur.
La collecte des Données de Santé de l’Utilisateur est nécessaire pour le Site afin :
– d’établir un type nutritionnel prédominant chez l’Utilisateur ;
– de lui proposer des conseils et des recettes alimentaires adaptés à ce profil type ;
– d’effectuer des études statistiques sur les habitudes alimentaires des consommateurs, ses statistiques ne permettant en aucun cas d’identifier l’Utilisateur.
L’Editeur s’interdit toute utilisation commerciale des Données de Santé collectées sur le Site, sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur à ce titre.
Au stade de l’inscription et de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement des Données Personnelles et des Données de Santé pour les finalités définies ci-dessus. Son consentement se manifeste en cochant la case « J’accepte la collecte et le traitement de mes données » accessible à partir de la page d’inscription sur le Site.
10.3 Transmission des Données Personnelles et des Données de Santé
Les Données Personnelles et les Données de Santé sont strictement destinées à l’Editeur et à l’hébergeur du Site, la société par actions simplifiée OVH, hébergeur agréé de santé conformément aux dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la Santé Publique.
10.4 Durée de conservation des données
Les Données Personnelles et les Données de Santé de l’Utilisateur qui sont collectées par l’Editeur seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement et pendant une durée maximale d’un an à compter de l’entrée en vigueur des présentes CGU à l’égard de l’Utilisateur. Au-delà, les Données Personnelles et les Données de Santé pourront être archivées selon une procédure d’archivage sécurisée.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que ses Données de Santé pourront faire l’objet de statistiques, sans que celles-ci ne permettent d’identifier l’Utilisateur et dans le respect total de son anonymat.
10.5 Droits de l’Utilisateur
Conformément à la Règlementation et dans le cadre de la collecte et du traitement de ses Données Personnelles et de ses Données de Santé, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
- le droit d’accès aux Données Personnelles et aux Données de Santé afin de les vérifier, et si nécessaire de les corriger et les compléter ;
- le droit de solliciter la rectification des Données Personnelles et des Données de Santé le concernant qui sont inexactes, et l’effacement de ces Données ;
- le droit d’obtenir la limitation du traitement des Données Personnelles et des Données de Santé et d’exiger la portabilité de ces données ;
- Le droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles et ses Données de Santé.
Toutes demandes relatives aux Données Personnelles ou au Données de Santé sont à communiquer à l’adresse suivante : contact@lordonnance.com.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du Site pour un usage autre que privé est interdite. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus du Site incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, les graphismes, logos, sons, photographies, animations, formes graphiques ou audiovisuelles, mais également la structure générale du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, existants ou à venir, appartiennent exclusivement à l’Editeur, ou que ce dernier est titulaire des autorisations correspondantes des titulaires de ces droits.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur serait susceptible de constituer une contrefaçon, au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 : Durée des CGU, modification et résiliation
12.1 Durée des CGU
Les CGU demeurent en vigueur à l’égard de l’Utilisateur pour toute la durée de la relation contractuelle avec l’Editeur, ou jusqu’à leur résiliation par l’une des Parties dans les conditions prévues ci-après.
12.2 Modification des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, afin d’adapter le contenu du Site notamment, ou de se conformer à l’évolution de la règlementation applicable. L’Utilisateur sera informé de toute modification des CGU par le biais d’un message publié sur la page d’accueil du Site et accessible à l’Utilisateur lors de la première connexion suivant la modification.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la(es)dite(s) modification(s) lui sera(ont) applicables dès leur acceptation lors de la première connexion de l’Utilisateur suivant leur mise en ligne. En tout état de cause, en continuant à naviguer sur le Site, l’Utilisateur est réputé accepter les modifications des CGU.
12.3 Résiliation des CGU
L’Utilisateur peut, à tout moment, décider de se désinscrire du Site. Dans cette hypothèse, il s’engage à en informer le Site par le biais de l’adresse email de contact disponible sur le Site.
En cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, l’Editeur se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni mise en demeure, l’inscription de l’Utilisateur, et ce sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par l’Editeur et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur. Cette résiliation ne pourra en aucun cas donner lieu au versement d’une indemnité.
La cessation de l’inscription prend effet soit au jour de la demande de désinscription de l’Utilisateur, soit au jour de la résiliation de son inscription par l’Editeur dans les conditions susvisées.
Une fois la désinscription prise en compte, le Compte Personnel de l’Utilisateur est désactivé. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la résiliation de son inscription sur le Site n’entraine pas la suppression automatique des Données Personnelles et des Données de Santé le concernant, lesquelles seront conservées pour la durée prévue à l’article 10.4 des CGU.
Article 13 : Droit application et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français. La langue des CGU est la langue française.
En conséquence, et en cas de litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des CGUI, les tribunaux français seront exclusivement compétents.